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Marques déposées par Carsat Pays de la Loire
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Fréquence Retraite
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fréquence Retraite
Carsat Pays de la Loire

Numéro de dépôt :
4016584
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Fréquence Retraite de Carsat Pays de la Loire

Présentation de la marque Fréquence Retraite

Déposée le 4 juin 2013 par Carsat Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fréquence Retraite »

Le déposant est Carsat Pays de la Loire domicilié(e) 2 Place de Bretagne - 44932 - NANTES cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JOLY François-Xavier domicilié(e) 2 Place de Bretagne - 44932 - NANTES cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Carsat Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : Tremplin Retraite , ZOE – Magazine Zoom Ouest Entreprises


Carsat Pays de la Loire - 2 Place de Bretagne - 44932 - NANTES cedex 9 - France


M. JOLY François-Xavier - 2 Place de Bretagne - 44932 - NANTES cedex 9 - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675118 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Service d'informations et de conseils aux assurés sociaux ;

Services de caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).